Conditions générales – Nettoyage de machines agricoles (CGA)

Les présentes conditions générales de nettoyage agricole sont à jour au 12.04.2026. Elles remplacent et annulent toutes versions précédentes.


1. Prestations

1.1 Les prestations de nettoyage sont proposées selon le pack choisi par le client :

  • Nettoyage extérieur : nettoyage haute pression de la carrosserie, châssis, jantes et éléments extérieurs
  • Nettoyage intérieur : nettoyage de la cabine (plastiques, vitres, sols, tableau de bord et dépoussiérage)
  • Pack complet : combinaison du nettoyage intérieur et extérieur

1.2 Les interventions sont réalisées directement sur site, chez le client.


2. Conditions d’intervention

2.1 Le client s’engage à garantir un accès suffisant à la zone de travail. DALC est autonome en électricité pour ses interventions. Une alimentation en eau doit être mise à disposition par le client ; un raccordement sur place est requis.

2.2 L’environnement doit permettre une intervention en toute sécurité et conforme aux réglementations en vigueur.


3. Déplacement

3.1 Les 40 premiers kilomètres de déplacement (calculés en aller-retour) sont inclus.

3.2 Au-delà, les kilomètres supplémentaires sont facturés au tarif de CHF 1.20/km.


4. Exécution des prestations

4.1 Le nettoyage est réalisé à l’aide de matériel professionnel et de produits adaptés, dans le respect des surfaces et de l’environnement.

4.2 Toutefois, certaines salissures incrustées peuvent ne pas être totalement éliminées.

4.3 En cas d’état de salissure exceptionnel nécessitant un temps de travail supérieur à celui prévu, un ajustement tarifaire sera appliqué.


5. Responsabilités du client

5.1 Le client est tenu de signaler avant intervention tout défaut, fragilité ou dommage existant sur la machine (notamment joints, éléments électriques, plastiques, autocollants ou peinture).

5.2 Le client est responsable de la conformité du lieu d’intervention, notamment en matière de protection des eaux. Aucun écoulement d’eaux souillées (hydrocarbures, boues, résidus agricoles ou produits chimiques) ne doit être dirigé vers les réseaux d’évacuation ou l’environnement.


6. Responsabilité de DALC

6.1 DALC décline toute responsabilité en cas de dommages liés à :

  • des éléments déjà défectueux ou fragilisés,
  • des infiltrations d’eau dues à un défaut d’étanchéité existant,
  • l’usure normale des matériaux,
  • la présence d’équipements sensibles non signalés,
  • une installation ou un emplacement non conforme aux exigences environnementales.

6.2 DALC se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une intervention si les conditions ne permettent pas de garantir un travail conforme ou sécurisé.


7. Annulation et report

7.1 Les interventions peuvent être reportées en cas de conditions météorologiques défavorables, sans indemnité.

7.2 Toute annulation doit être annoncée au minimum 24 heures à l’avance. À défaut, des frais peuvent être facturés.


8. Conditions de paiement

8.1 Pour tout nouveau client, le paiement est exigé immédiatement à la fin de la prestation.

8.2 Le règlement s’effectue de préférence par carte bancaire via terminal de paiement. Les paiements en espèces peuvent être acceptés sur demande.

8.3 En cas d’intervention portant sur plusieurs machines pour un même client, un devis séparé ou complémentaire pourra être établi. Dans ce cadre, un paiement par facture peut être accordé.

8.4 Un acompte de 25 % du montant total sera demandé avant le début des travaux de nettoyage.

8.5 Sauf accord préalable, aucun délai de paiement n’est accordé pour une première intervention.


9. Acceptation des conditions

9.1 La validation du devis, sous quelque forme que ce soit (signature manuscrite, signature électronique, validation par message ou e-mail), vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

9.2 La signature électronique, même sous forme de texte ou sur écran, confirme l’acceptation du devis conformément à l’article 14 alinéa 2 du Code des obligations (CO).