Mentions légales
Informations sur l’éditeur du site et l’utilisation de ses contenus.
Les mentions légales sont à jour au 4 octobre 2026 (protection des données : nouvelle loi fédérale, en vigueur depuis le 1er septembre 2023). Elles remplacent et annulent toute version précédente.
Mentions légales DALC
1.1 Site (ci-après « le site »):
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur »):
Cosandier Loïck
Ch du Molard 2
1196 Gland
Suisse
+41 (0)76 458 85 54
info@dalc.ch
IDE entreprise CHE-483.562.786
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »):
O2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
https://www.o2switch.fr/
1.4 Création du site internet par Hubert Dylan Consultant web Cabinet-conseil en création digitale
Les lois suisses et européennes sur le e-commerce et les services
2.1 e-commerce :
Le commerce électronique (e-commerce) est régi, en Suisse, essentiellement par la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD; RS 241) et l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP; RS 942.211) et, dans l’Union européenne, par la directive relative aux droits des consommateurs (directive 2011/83/UE) et la directive sur le commerce électronique (directive 2000/31/CE).
Par ailleurs, les dispositions du code suisse des obligations (CO; RS 220), valables également pour les contrats de vente traditionnels, s’appliquent.
Un seul clic suffit pour conclure un contrat de vente
Aux termes de l’art. 184 ss. CO, un contrat de vente peut être conclu de manière électronique d’un simple clic. Le client d’une boutique en ligne suisse peut conclure un contrat de vente d’un clic sur le bouton «Acheter». Condition requise: les deux parties doivent se mettre d’accord sur les points essentiels, à savoir notamment l’objet de la vente, le prix d’achat et la conclusion du contrat de vente.
Les dispositions non contraignantes relatives au contrat de vente peuvent, du reste, être adaptées individuellement dans les limites de la loi. Ces changements peuvent être énoncés par le vendeur sous forme de conditions générales de vente (CG). Les CG font partie intégrante du contrat dès lors que l’acheteur a été rendu attentif aux CG avant la conclusion du contrat et qu’il a eu la possibilité de les lire et de les approuver.
En ce qui concerne les dispositions du code des obligations, il convient de souligner les points suivants:
- Droit de révocation : Le droit suisse ne prévoit, pour le commerce électronique, aucun délai de rétractation ou autres droit de retour une fois la commande passée. Le vendeur peut prévoir une telle clause, mais il n’en a nullement l’obligation. Le code de déontologie de l’Association suisse de vente à distance prévoit toutefois un droit de retour de dix jours qui n’engage que les membres de l’association suisse de vente à distance.
- Délai de livraison : Le droit suisse ne prévoit pas de délai maximal de livraison. Pour rassurer les clients, le vendeur peut en prévoir un dans le contrat. Néanmoins, il serait déloyal – et cela constituerait une infraction à la LCD – d’indiquer des délais de livraison trop courts et impossibles à tenir à la seule fin d’attirer des clients.
- Informations claires : Les exploitants de boutiques en ligne sont tenus d’indiquer sur leur site internet toutes les informations au sens de l’art. 3, al. 1, let. s, LCD (cf. alinéa suivant).
- Garantie : Si un produit présente un défaut ou n’offre pas les caractéristiques promises, l’acheteur dispose de deux ans pour intenter une action en garantie. La loi prévoit la résiliation du contrat (art. 208 CO) ou le remboursement de la moins-value de la chose vendue (art. 205 CO). Un droit à la garantie (réparation) peut être convenu contractuellement en sus ou en lieu et place
2.2 Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) :
L’art. 3, al. 1, let. s, LCD définit les informations devant obligatoirement être fournies par une boutique en ligne:
«Agit de façon déloyale celui qui, notamment, propose des marchandises, des œuvres ou des prestations au moyen du commerce électronique sans remplir les conditions suivantes:
- indiquer de manière claire et complète son identité et son adresse de contact, y compris pour le courrier électronique,
- indiquer les différentes étapes techniques conduisant à la conclusion d’un contrat,
- fournir les outils techniques appropriés permettant de détecter et de corriger les erreurs de saisie avant l’envoi d’une commande,
- confirmer sans délai la commande du client par courrier électronique.»
1) Le client doit pouvoir déterminer clairement, durant tout le processus de commande, à quel stade de la commande il se situe. Il doit savoir quand il conclut le contrat de manière définitive. Il est recommandé, pour la conclusion du contrat, d’utiliser un bouton portant une formulation claire, telle que «Acheter», «Commander avec obligation de paiement». Par contre, des formulations du type «Commander», « continuer », « terminer », «Suivant», «S’abonner» ne conviennent pas.
2) Les détails du contrat doivent pouvoir être contrôlés et si nécessaire, corrigés par le client avant la conclusion du contrat. Le client doit pouvoir visualiser le contrat qu’il conclut, en particulier la quantité et le type de produit, le prix total de la commande et ses coordonnées de facturation/livraison.
3) La conclusion et les principaux éléments du contrat doivent être confirmés au client par voie électronique.
L’art. 8 LCD interdit l’utilisation de conditions commerciales abusives:
«Agit de façon déloyale celui qui, notamment, utilise des conditions générales qui, en contradiction avec les règles de la bonne foi prévoient, au détriment du consommateur, une disproportion notable et injustifiée entre les droits et les obligations découlant du contrat.»
Le vendeur ne doit pas concevoir ses CG de sorte à ne servir que ses seuls intérêts et à exposer le consommateur à une situation de disproportion notable et injustifiée.
2.3.1 Ordonnance sur l’indication des prix (OIP) :
L’ordonnance sur l’indication des prix (OIP) s’applique aux offres d’achat et aux offres assimilables à un achat qui sont faites à des consommateurs, et non aux offres d’entreprise à entreprise (B to B). Elle règle la forme sous laquelle les prix doivent être indiqués et tout ce qu’un prix doit inclure. Nous allons ci-après aborder uniquement certains points spécifiques au commerce électronique. Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer à la brochure Guide pratique 2026 . Des brochures d’information spécifiques à certaines branches sont par ailleurs disponibles.
2.3.1 Marchandises :
Pour les marchandises, il faut indiquer le prix à payer effectivement en francs suisses, y compris les suppléments non optionnels de tous genres (art. 3 et 4 OIP). Le prix et l’ensemble des informations pertinentes le concernant doivent être bien visibles et aisément lisibles à proximité de la marchandise illustrée/décrite (art. 7 et 8 OIP). Le prix doit figurer dans une taille de caractères aisément lisible et de manière bien visible à proximité du produit. Il ne doit pas apparaître uniquement après défilement (scrolling) de la page web ou le clic effectué sur un lien.
Les suppléments non optionnels doivent être inclus dans le prix, car ils sont impérativement associés à l’achat de la marchandise et ne peuvent être omis. Il s’agit par exemple de la TVA, des redevances de droit d’auteur, des taxes de recyclage pour appareils électro-ménagers, etc.
Il est permis d’indiquer les frais d’envoi séparément, car ceux-ci peuvent varier en fonction du volume de la commande. Toutefois, eux aussi doivent être bien visibles et aisément lisibles. Comment procéder? Par exemple, par un lien au niveau du prix qui renvoie à la page d’information sur les frais d’envoi (p. ex. frais d’envoi en sus).
Les suppléments de prix optionnels doivent être indiqués de manière claire et transparente. S’ils doivent faire partie intégrante du contrat, le client doit donner son accord exprès en la matière.
Les suppléments pour paiement par carte de crédit ne sont des suppléments de prix optionnels que si un autre mode de paiement gratuit et couramment utilisé en Suisse est disponible. À défaut, ces coûts doivent également être inclus dans le prix.
2.3.2 Service :
L’OIP s’applique aux prestations de services énumérées à l’art. 10, al. 1, OIP. Pour ces prestations de services, il s’agit d’indiquer le prix à payer effectivement en francs suisses, y compris les suppléments non optionnels de tous genres (art. 10, al. 1 et 2, OIP). Les prix doivent être faciles à consulter et aisément lisibles (art. 11 OIP). Il convient d’indiquer clairement le genre (description) et l’unité des prestations de services (Surface, nombre d’heures, de km, d’articles, etc.) ou les tarifs (taux horaire, tarif au kilomètre, pourcentage, etc.) auxquels les prix se rapportent.
Des dispositions spéciales sont en outre prévues aux art. 11a à 12, OIP pour un certain nombre de prestations de services. Veuillez vous référer à cet égard aux brochures d’information spécifiques à certaines branches.
2.3.3 Publicité :
Lorsque, dans la publicité, des prix sont mentionnés ou des échelons de prix ou des limites de prix sont donnés en chiffres, il y a lieu d’indiquer, pour toutes les marchandises et toutes les prestations, les prix à payer effectivement, y compris tous les suppléments non optionnels.
L’offre publicitaire doit être spécifiée. Concrètement, il faut indiquer clairement à quoi le prix se réfère (nombre, poids, taux horaire, tarif au kilomètre, etc.). Les marchandises et les prestations de services doivent être désignées selon leurs critères essentiels (marque, type, sorte, etc.). Partant, le prix doit correspondre au produit photographié ou décrit. Pour la publicité diffusée sous forme électronique (p. ex. sur des pages d’accueil ou des bannières sur l’internet, dans des courriels ou sur des smartphones), il est possible de renvoyer à un site internet afin de spécifier l’offre, à condition que celui-ci soit accessible en un seul clic.
2.3.4 Comparaisons de prix
Les prix comparatifs et les réductions de prix ne sont autorisés qu’à certaines conditions et pendant un certain temps seulement. À cet égard, veuillez-vous référer au Guide pratique 2019
Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
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Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour afin d’en améliorer le contenu, l’accès, ou la sécurité
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Liens hypertextes
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L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Protection des données
8.1 Loi applicable
Vos données personnelles sont traitées selon la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (LPD, RS 235.1), en vigueur depuis le 1er septembre 2023, et son ordonnance (OPDo, RS 235.11). Texte officiel : www.fedlex.admin.ch.
8.2 Responsable du traitement
DALC – Cosandier Loïck
Chemin du Molard 2
1196 Gland
Suisse
info@dalc.ch · +41 (0)76 458 85 54
8.3 Données personnelles
Une donnée personnelle est toute information qui concerne une personne physique identifiée ou identifiable : par exemple votre nom, votre adresse, votre e-mail ou votre numéro de téléphone.
Les données que nous collectons
Nous collectons les données que vous nous donnez (commande sur le site, demande de location ou de nettoyage, devis, formulaire de contact, chat, e-mail, téléphone, SMS ou WhatsApp) et celles qui naissent de nos échanges :
- identité et coordonnées : nom, prénom, entreprise, adresse, NPA et localité, e-mail, téléphone ;
- commandes et prestations : produits et services choisis, dates de location, adresse de livraison ou du lieu d’intervention, informations utiles au travail demandé (machine, accessoires, surface, véhicule…), devis, factures et paiements ;
- pour certaines locations : une copie de votre pièce d’identité, et votre signature électronique au départ et au retour du matériel ;
- vos messages et vos avis (note, commentaire et, si vous l’acceptez, votre nom publié avec l’avis) ;
- données techniques : adresse IP, type d’appareil et de navigateur, pages visitées, cookies (article 14).
Les numéros de carte bancaire sont saisis directement chez le prestataire de paiement : nous ne les recevons jamais.
Pourquoi nous utilisons vos données
- traiter vos commandes, locations, nettoyages et interventions, livrer et reprendre le matériel ;
- établir les devis et les factures, encaisser les paiements et tenir notre comptabilité ;
- répondre à vos questions et vous rappeler vos rendez-vous ;
- protéger notre matériel de location (pièce d’identité) et la sécurité du site (lutte contre les abus et les robots) ;
- avec votre accord (bandeau des cookies) : mesurer la fréquentation du site et l’efficacité de nos annonces ;
- vous envoyer nos offres par e-mail si vous êtes client ou si vous l’avez demandé ; chaque envoi contient un lien pour vous désinscrire, et vous pouvez aussi écrire à info@dalc.ch.
Aucune décision vous concernant n’est prise uniquement par un ordinateur.
Combien de temps nous les gardons
- factures, pièces comptables et documents qui s’y rapportent : 10 ans, comme la loi l’exige (art. 958f du Code des obligations) ;
- copies de pièce d’identité : effacées à leur expiration ou 12 mois après votre dernière location ;
- autres données de clients : tant que nous travaillons ensemble, puis effacées ou rendues anonymes, en particulier si vous le demandez ;
- statistiques de visite : durée limitée, réglée dans l’outil concerné.
Qui reçoit vos données
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont transmises seulement aux prestataires qui nous aident, et seulement pour ce dont ils ont besoin :
- hébergement du site et de notre logiciel de gestion : o2switch (France) ; une copie de sauvegarde est gardée sur notre propre serveur, en Suisse ;
- paiement en ligne : Stripe (cartes bancaires), zahls.ch (TWINT et PostFinance, Suisse) et PayPal ;
- notre banque (Suisse) et La Poste Suisse, quand nous vous envoyons un colis ;
- seulement si vous les acceptez dans le bandeau des cookies : Google (Google Analytics, Google Ads) et Meta (Facebook, Instagram) ;
- Automattic (statistiques de visite Jetpack), Google (protection anti-robots du formulaire de contact et polices d’écriture du site), Hu-manity.co (bandeau des cookies) et les cartes de la Confédération (swisstopo, Suisse) ;
- WhatsApp (Meta), si vous nous écrivez par WhatsApp ;
- les autorités, si la loi l’exige.
Certains de ces prestataires (Google, Meta, Stripe, PayPal, Automattic, Hu-manity.co) peuvent traiter des données aux États-Unis. La Suisse reconnaît un niveau de protection adéquat aux entreprises certifiées selon le « Swiss-U.S. Data Privacy Framework » ; pour les autres, des clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données s’appliquent.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- savoir quelles données nous avons sur vous et en recevoir une copie (droit d’accès) ;
- les faire corriger si elles sont fausses ;
- demander leur effacement, sauf pour ce que la loi nous oblige à garder ;
- vous opposer à leur utilisation, en particulier pour la publicité et les statistiques ;
- recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format électronique courant, ou les faire transmettre à une autre entreprise.
Écrivez-nous à info@dalc.ch ou à l’adresse de l’article 8.2. La réponse est gratuite et vous parvient dans les 30 jours. Si nécessaire, nous vous demanderons de prouver votre identité, pour ne jamais remettre vos données à quelqu’un d’autre.
Si vous pensez que vos données ne sont pas traitées correctement, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch.
Si vous voyez sur ce site des données d’autres personnes (par exemple des avis), vous ne devez pas les collecter ni les utiliser.
Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil quand vous visitez un site.
- Nécessaires (panier, commande, connexion, sécurité, mémorisation de votre choix) : toujours actifs, sinon le site ne fonctionne pas.
- Statistiques et publicité (Google Analytics, Google Ads, pixel Meta) : ils servent à mesurer la fréquentation du site et l’efficacité de nos annonces. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez dans le bandeau affiché lors de votre première visite.
Vous pouvez changer d’avis à tout moment depuis le bandeau des cookies, ou effacer les cookies dans les réglages de votre navigateur.
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Les photographies des prestations effectuées et affichées sur le site le sont de manière totalement anonyme et restent la propriété des détenteurs, qui peut en demander la suppression en contactant le site pour faire une demande de suppression des dites photos, veuillez cliquer sur le lien suivant pour en faire la demande : info@dalc.ch
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For juridique
Le for juridique est situé au siège de la l’entreprise.
DALC, Ch. Du Molard 2, 1196 Gland, Vaud, Suisse
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- Pour toute demande d’information aux questions, sur les prestations de travail proposé ou les produits en location présenté sur le site vous disposez des possibilités suivantes,
Sur notre site via le formulaire de contacts à l’adresse suivante : https://www.dalc.ch/contact/
- Pour toute demande de location sélectionner le ou les produits désirés dans le panier ainsi que les dates de location désirez, indiquer vos coordonnées et remarques éventuelles. Votre demande sera transmise directement et traiter dans un délai maximum de 24 heures ou au maximum le prochain jour ouvré.
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